Conditions Générales de Vente

Lucas Le Pajollec – Entrepreneur Individuel

SIREN : 988 096 202 – SIRET : 988 096 202 00011 – TVA : FR46988096202

Micro-entreprise – Inscrit au RNE

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Lucas Le Pajollec (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant ses services dans le cadre de prestations de création ou refonte de sites internet, maintenance et d'optimisation SEO. Elles s'appliquent sans restriction à l'ensemble des prestations. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Le Prestataire propose : Création de site internet (Next.js, React, Tailwind, vitrine, portfolio, landing page, etc.), Refonte de site, Maintenance, Optimisation technique. Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis donnera lieu à facturation additionnelle.

ARTICLE 4 & 5 – COMMANDE ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Un devis détaillé est remis au Client. La commande est confirmée par le renvoi du devis validé par écrit et le versement d'un acompte de 30 % du montant TTC.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des contenus (textes, images, etc.) et de posséder les droits sur tous les contenus fournis.

ARTICLE 7 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Paiement par virement bancaire.

Échéancier : 30 % à la commande, 70 % à la livraison ou mise en ligne.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site reste la propriété du Prestataire tant que la totalité du paiement n'a pas été effectuée. Après règlement complet, les droits d'exploitation et de propriété sont cédés au Client.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et en l'absence de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.